Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site web de SIO NOU SIN

Dernière mise à jour : [À compléter]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site web de SIO NOU SIN (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Informations légales

Le Site est édité par l’Association SIO NOU SIN, organisation à but non lucratif.
Adresse : [À compléter]
Email : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]

Le responsable de publication est : [Nom du responsable].

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
SIO NOU SIN se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment pour maintenance ou mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, documents, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Protection des données personnelles (Conformité RGPD)

SIO NOU SIN s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

5.1 Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Toute information transmise via les formulaires de contact, d’adhésion ou de don

5.2 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

Répondre aux demandes via le formulaire de contact
Gérer les adhésions et partenariats
Traiter les dons
Envoyer des informations relatives aux activités de l’association (newsletter, événements)

5.3 Base légale

Le traitement des données repose sur :

Le consentement de l’utilisateur
L’exécution d’un contrat (adhésion, don)
L’intérêt légitime de l’association

5.4 Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales.

5.5 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée à : [Email de contact RGPD].

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données.

6. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.

7. Responsabilité

SIO NOU SIN s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, l’association ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités du Site.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SIO NOU SIN ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

9. Modification des CGU

SIO NOU SIN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de l’association.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.